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Professionnel de la piscine ?

Vous êtes professionnel de la piscine ?

Comme tout professionnel de la construction, comme tout constructeur, le pisciniste (ou piscinier) peut être tenu responsable pendant 10 ans des différents vices de son ouvrage une fois que les travaux ont été achevés.

De plus, en vertu de l’article L-241 du Code des assurances, tout constructeur doit veiller à posséder une assurance professionnelle adaptée et donc le Constructeur au sens d’Installateur de Piscines n’échappe pas à cette règle.

Plus précisément, vous devez souscrire une assurance décennale qui vous couvrira pendant 10 ans après l’achèvement des travaux.

En pratique, vous pouvez voir votre responsabilité professionnelle engagée dans les circonstances suivantes :

  • Les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage ;
  • Les dommages rendent l’ouvrage impropre à sa destination car ils l’affectent dans l’un de ses éléments d’équipement ou constitutifs.
  • Les dommages portent atteinte à la sécurité des personnes

Pour une piscine, ces dommages peuvent prendre la forme de fissuresbrisures ou défauts de fabrication qui compromettent l’étanchéité de l’ouvrage ainsi que sa solidité ou encore la sécurité des personnes qui ne permettent pas aux nageurs de se baigner.

De pros à pros …

A chaque implantation, présentez à vos clients:

  • Un devis
  • Un bon de commande
  • Un document contractuel d’implantation
  • Un procès-verbal de réception des travaux
  • Un certificat de carrière ou un certificat communal en cas de doute sur la nature des sols, à obtenir de la mairie
  • Si nécessaire et idéalement en cas de doute sur la nature des sols, procéder à une étude de sols
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