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Concepteur du bâtiment ?

Vous êtes concepteur du bâtiment ?

Comme tout professionnel de la construction, comme tout constructeur, le maître d’œuvre, le concepteur, toutes professions intellectuelles du bâtiment se doit de souscrire une assurance décennale maître d’œuvre pour se protéger dans le cadre de ses fonctions professionnelles

Le rôle du maître d’œuvre ? La différence avec le maître d’ouvrage ?

Le maître d’œuvre (qui a ici un rôle, de concepteur, d’ingénierie) est chargé par le maître d’ouvrage (le « donneur d’ordre ») de concevoir, de coordonner et contrôler la bonne exécution des projets de construction afin d’apporter une réponse architecturale, technique juridique et économique aux programmes définis par le maître d’ouvrage.

Responsabilité du maître d’œuvre ?

En France, la responsabilité légale décennale obligatoire des constructeurs, en l’occurrence pour le maître d’œuvre est fixée par les articles 1792 et 1792-2 du code civil.

Rappel article 1792 : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination »

Rappel article 1792-2 : « La présomption de responsabilité établie par l’article 1792 s’étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert » 

De Pros à pros

Un élément d’équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l’un des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.

Tout professionnel agissant en tant que maître d’œuvre dans le neuf et la rénovation est donc responsable de plein droit vis-à-vis du maître d’ouvrage des dommages qui affectent gravement :

  •  La solidité de l’ouvrage
  • La destination de la construction
  • La sécurité des personnes

De Pros à pros

La maître d’œuvre a un devoir de conseils très étendu envers le maître d’ouvrage et doit tenir compte de ses souhaits et les faire connaître de façon claire et précise aux entreprises d’exécution. 

Dès l’établissement du projet:

Mettre en garde sur les risques ou insuffisance du projet par rapport à sa finalité et à son coût, tout en veillant au respect des règlementations en vigueur

Pendant les travaux:

Vous devez informer des erreurs ou omissions constatées, sur les problèmes d’interface entre corps d’état

A la réception:

Vous devez cas échéant conseiller le maître d’ouvrage et l’aider à faire des réserves si nécessaire

Que faire en cas de mise en cause 

Vous êtes mis en cause par votre client, votre responsabilité peut être engagée.
Dans un cadre amiable ou judiciaire, dans tous les cas et dans votre intérêt, il est important d’y répondre :

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