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7 août 2019

La planète ne s’assure pas, mais vous OUI !

L’environnement est un sujet incontestablement à la mode. Que l’on soit un écologiste pur et dur ou un fervent détracteur de Greta Thunberg, on se sent quand même tous plus ou moins liés à ces questions environnementales. On peut ne pas croire en la fonte des glaces, en revanche on peut se sentir concerné par les mesures de préservation de notre planète et l’innovation qui va dans ce sens jours après jour.

En tant qu’entreprise, vous devez être conscient de votre impact environnemental et agir en tant que tel. C’est pourquoi les entreprises, elles aussi sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Il s’agit de la mise en jeu, en cas de dommage grave ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement, de la responsabilité environnementale d’une entreprise, du fait de son activité professionnelle.

La menace d’un dommage est imminente lorsqu’il existe une probabilité suffisante que survienne un tel dommage dans un avenir proche. Cette menace impose d’agir pour éviter la réalisation du dommage ou en limiter les effets. 

Vous vous demandez si votre entreprise est concernée par cette mesure ? Inutile. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille sont concernées par la responsabilité environnementale. 

Mais que signifie “dommage environnemental” après tout ? Vous pouvez déjà exclure les dommages à des tiers qui dépendent d’une autre RC. Les dommages environnementaux visés recouvrent:

  • les contaminations des sols qui engendrent un risque d’atteinte grave à la santé humaine ;
  • les dommages qui affectent gravement l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux
  • les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.

Mais une fois que le mal est fait, comment peut-on agir pour sauver la situation ? Car c’est bien beau de s’assurer contre un risque environnemental, mais la planète elle n’est pas assurée et subira dans tous les cas le dégât. 

En fait, la responsabilité environnementale suppose nécessairement une réparation en nature, par exemple procéder au rempoissonnement d’une rivière avec des espèces protégées, restaurer les berges ou introduire dans une autre rivière une autre espèce écologiquement comparable…

Trois formes de réparation sont prévues par la loi :

  • la « réparation primaire » qui vise à remettre en l’état initial les ressources naturelles du site endommagé ;
  • la « réparation complémentaire » qui permet de fournir un niveau de ressource naturelle ou de service comparable à celui de l’état initial ;
  • la « réparation compensatoire » qui doit réparer les pertes provisoires de ressources naturelles et de services en attendant le retour à l’état initial.

A noter, les réparations complémentaires et compensatoires ne s’appliquent qu’aux eaux et aux espèces et habitats naturels protégés.

Par ailleurs, dans le cas où une entreprise est à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes, elle peut engager sa responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE). Lorsque la pollution est soudaine, elle se manifeste immédiatement après l’accident. Quant aux effets de la pollution graduelle, ils se manifestent seulement dans le temps. Quoi qu’il en soit, votre RCAE sera engagée si cette pollution cause des dommages aux particuliers, aux entreprises, aux activités de loisirs et aux équipements et matériels du voisinage.

Les assureurs ont conçu des formules d’assurance pouvant couvrir votre Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement. Si les installations de votre entreprise ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale ou d’un enregistrement, vous pouvez demander à ce que votre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle vous couvre. Dépendant de votre cas, votre assureur vous proposer un contrat spécifique dédié à l’environnement. De nos jours, il semble indispensable de s’assurer contre un tel risque. 

Attention toutefois, soyez prudents et minutieux lorsque vous contractez une telle assurance. Vérifiez qu’elle vous couvrira bien. Chaque entreprise a ses spécificités et un contrat peut s’avérer mal adapté. Si nécessaire, demandez l’aide d’un courtier qui saura vous aiguiller. En effet, Certains contrats d’assurance ont des exclusions et ne couvrent pas les dommages causés par un défaut ou par une absence d’entretien des installations par exemple. De même, certains ne couvrent pas les dommages occasionnés par l’inobservation des prescriptions et des mesures mises en place par les autorités. Ne sont pas non plus couverts les dommages causés par une pollution chronique et par une pollution connue avant la souscription du contrat d’assurance. Ne vous laissez pas abattre par ce jargon compliqué et demandez de l’aide ! 

La Fédération Française de l’Assurance a rédigé un communiqué qui conseille les entreprises sur la gestion du risque environnemental. Quel est-il et comment le maîtriser ? Trouvez toutes les réponses à vos questions:

https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/maitriser-les-risques-environnementaux-de-votre-entreprise

Voues êtes un courageux arrivé à la fin de cet article: l’environnement encore et encore ! Malheureusement, il va falloir vous y habituer car les mesures vont être de plus en plus sévères vis à vis des entreprises ! N’oubliez pas cependant que l’Etat aide les entreprises qui prennent en compte leur impact écologique et les valorise… Essayez donc de prendre les mesures nécessaires pour ne pas avoir à vous assurer contre un risque environnemental et faites évoluer votre structure dans cette optique !

Demander l’aide d’un courtier: https://smartcourtage.com/contact/

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