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Sous le vocable ” assurance construction “, on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.

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Dommages Ouvrage bâtiments industriels

Assurance Dommages Ouvrage réservée aux bâtiments industriels et commerciaux, concession automobile, usine, centre commercial, bureaux, bâtiments agricoles … 

Dommages Ouvrage immeubles collectifs

Assurance Dommages Ouvrage réservée aux immeubles collectifs : Résidence, Bâtiment, Copropriété, Immeuble d’habitation …

Dommages Ouvrages des opérations de rénovation réhabilitation

Assurance Dommages Ouvrage réservée aux travaux de rénovation, de réhabilitation, extensions telles que surélévation, extension horizontale avec ou sans contigüité, avec ou sans existants, travaux suite sinistre … 

Dommages Ouvrage Les ouvrages publics

Assurance Dommages Ouvrage réservée aux ouvrages publics tels que Hôpitaux, écoles, Maison de retraite, Crèches, Collèges, Lycées, Salle polyvalente, Piscine … 

Les accords cadre …

Assurance Dommages Ouvrage réservée aux promoteurs réalisant des opérations de promotion de manière “régulière” ; permet d’optimiser l’approche tarifaire … 

La maison individuelle

Assurance Dommages Ouvrage réservée à la maison individuelle, aux particuliers … 

En cas de dommage d’ordre décennal, le ou les constructeurs sont responsables de plein droit. L’acquéreur de l’ouvrage est dispensé de prouver la faute du ou des constructeurs.

Cette présomption de responsabilité pour le constructeur s’exerce pendant dix ans, d’où le nom de responsabilité décennale.

 

Cette responsabilité décennale couvre tous les dommages graves relevant de la fonction “construction” des ouvrages de bâtiment et de génie civil qui :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage et affectent les éléments de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de
  • Ou le rendent impropre à sa destination, lorsque le dommage affecte l’ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipements.

Entrent dans le champ d’application de la garantie décennale :

  • Les ouvrages traditionnels de bâtiment, mais aussi les ouvrages de génie civil (routes, courts de tennis, terrains de sports, parcs, jardins)
  • Les éléments d’équipements d’un bâtiment quand ils font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert (art. 1792.2 du Code civil).

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Responsabilité Civile Décennale des artisans et entreprises du bâtiment

Responsabilité Civile Décennale entreprises d’exécution réservée aux Professionnels du bâtiment : Carreleur, Maçon, Peintre, Plâtrier, Charpentier, Couvreur Zingueur, Menuisier, Plombier

Responsabilité Civile Décennale des professions intellectuelles du bâtiment, maitres d’œuvre

Responsabilité Civile professionnelle et Décennale professions intellectuelles du bâtiment réservée aux professions intellectuelles du bâtiment, maitres d’œuvre : architecte, contractant généraux, bureaux d’études

Responsabilité Civile Décennale des professionnels constructeurs installateurs de piscines

Responsabilité Civile Décennale professionnels de la piscine réservée aux Professionnels constructeur installateurs de piscines : piscine béton, piscine coques, piscine bois, piscine acier

Responsabilité Civile Décennale des professionnels fabricants négociants de piscines

Responsabilité Civile Décennale professionnels de la piscine réservée aux Professionnels fabricants négociants de piscines : piscine béton, piscine coques, piscine bois, piscine acier

Responsabilité Civile Décennale des entreprises étrangères du bâtiment

Responsabilité Civile et Décennale des entreprises étrangères du bâtiment réservée aux entreprises étrangère du bâtiment qui réalisent un chantier (police chantier) ou plusieurs chantiers (police annuelle) en France

Assurance des entreprises

Parce que nous sommes également des entrepreneurs, nous avons une vision globale du risque des entreprises

La seule condition à l’assurabilité d’une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l’imprévisibilité d’un événement dommageable.

En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d’un bien meuble, à celle d’un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc …

SMART Courtage Assurances est également en mesure à travers la qualité de ses contacts et notamment sur le marché de Londres de vous proposer des solutions pour tous les risques refusés par le marché français pour être “dangereux” ou “peu souhaitable” et/ou classiquement « interdits de souscription » 

Les Risques spéciaux et inassurables

Risques spéciaux

Risques inassurables

Les « interdits » de souscription

L’assurance décennale est obligatoire. assurance de piscine assurance de maître d’ouvrage assurance bois. Bien évidemment, il est obligatoire de s’assurer car la garantie décennale peut retomber sur les piscinistes, les professionnels du bois ou de la construction en générale. La garantie décennale permet à ces derniers d’être couvert en cas de sinistre sinistre qui surviendrait dans les 10 années suivant la fin des travaux. Les architectes et autres professions intellectuelles du bâtiment sont concernés par cette obligation d’être couvert par la garantie décennale.

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