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2 août 2019

Piscine: Votre bouée flamant rose arrivera-t-elle à destination ?

Garantie décennale et déclaration de sinistre: l’activité estivale en vogue.

En ce début de mois d’août, la saison des piscines est ouverte et c’est en général à ce moment là de l’année que la plupart des personnes se réveillent pour déclarer des éventuels sinistres. Un premier conseil: pensez aux assureurs surchargés de ce genre de demandes et prévenez le plus tôt possible lorsque vous constatez un sinistre, n’attendez pas la canicule du début de mois de juin….!

Vous avez fait construire votre piscine cette année, elle est toute belle toute pimpante et n’attend qu’une chose: votre superbe nouvelle bouée flamant rose… mais avez-vous pensé à tout ? Savez-vous que comme toute activité de construction en France, la construction de piscine est soumise à l’obligation d’assurance décennale. La garantie décennale est une garantie légale due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. La garantie décennale est donc indispensable et constitue une protection autant pour vous que pour votre constructeur-installateur !

Ce que couvre la garantie décennale

En outre, ce dommage doit donc rendre la piscine impropre à sa destination. Notez bien que l’assurance décennale couvre :

  • Un dommage qui compromet la solidité du carrelage de la piscine
  • Un dommage qui affecte le volet roulant de la piscine, car cet élément est considéré comme indissociable du bassin
  • Un défaut de planéité des lames en bois qui constituent le plancher autour de la piscine, et qui est également indissociable du bassin
  • Un défaut dans le revêtement de sol qui compromet la solidité du bassin et qui le rend impropre à sa destination

Dans toute construction, et à fortiori pour les piscines également, le professionnel que vous aurez retenu devra être en mesure d’apporter toutes les garanties et assurances nécessaires lorsqu’il réalise un ouvrage. Ici on parle bien de l’assurance décennale qu’il aura contracté avant la réalisation des travaux. Alors soyez vigilants et vérifiez ces informations dès que vous le pouvez !

Les garanties, quelle qu’elles soient, courent à partir du jour de la signature du procès verbal de réception des travaux. A partir de ce moment là, tout dommage ou problème de fonctionnement constaté pendant la période de garantie, doit être signalé au pisciniste par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier (pas si compliqué que ça, c’est promis !).

Que faire en cas de sinistre

Vous êtes un particulier et: malheur ! votre flamant rose attendra car vous constatez un dommage qui pourrait porter préjudice à votre nouvel outil de survie à cette chaleur accablante . Ne perdez pas de temps, ôtez vos lunettes de soleil, votre chapeau et prenez immédiatement des mesures conservatoires et surtout de sécurité. Cela permettra d’éviter l’aggravation du ou des dommages. Attention, mesures conservatoires ne signifie pas bricolage: ne cherchez pas à trouver de solution réparatoire, vous risqueriez d’alourdir les dégâts déjà constatés. Sachez que l’oeil de l’expert est implacable et saura décrypter si vous avez tenté de “bidouiller” quelque chose. Prenez des photos et/ou vidéos des dommages constatés. 

Par la suite, tentez de rentrer en contact avec votre pisciniste, et demandez-lui d’intervenir en vue de trouver une solution réparatoire ou de lui-même prévenir son assureur.

En cas de non réponse (ou de litige), vous allez vous même prendre contact avec l’assureur. Vous allez devoir envoyer une déclaration circonstanciée (simplement décrire les faits, les circonstances, les dommages visibles ainsi que leur nature ), et y joindre les photos/vidéos prises précédemment. Dans votre déclaration, demandez l’intervention d’un expert. Ce dernier constatera la matérialité du dommage, évaluera le montant du sinistre et déterminera la responsabilité des intervenants. Ainsi, il pourra se positionner auprès de l’assureur sur la mobilisation de la garantie et lui communiquera un rapport d’expertise.  

Quels documents à fournir ?

Aidez votre assureur et pensez d’ores et déjà à préparer  les différents documents qui vous seront demandés:

  • devis
  • factures
  • bons de commande
  • Déclaration d’ouverture de chantier (si il y a)
  • Document justifiant le règlement de la facture du bon de commande

Si vous êtes un professionnel, votre service client vous imposera sûrement de passer voir le dommage chez votre client afin de proposer éventuellement une solution réparatoire. Un arrangement à l’amiable vaut souvent mieux que des tonnes de formalités et un litige interminable…  Le cas échéant, commencez rapidement à préparer une déclaration de sinistre, ou du moins, accompagnez le tiers lésé dans sa démarche de déclaration. Essayez de transmettre les coordonnées du client à votre assureur (ou votre intermédiaire) pour lancer la procédure d’expertise qui sera la même que celle indiquée plus haut (Même documents demandés etc…).

Ouf ! Tout est bien qui finit bien, le sinistre est pris en charge par l’assurance et ce, au bénéfice de toutes les parties: soyez patients et préparez votre gonfleur, ce n’est qu’une question de jours avant que votre bouée flamant rose ne trône au milieu de l’eau bleu claire.

N’oubliez pas: le plus tôt reste le mieux pour déclarer un dommage !

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