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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Savez-vous vraiment de quoi il s'agit ?

La responsabilité civile professionnelle permet de couvrir d’éventuels dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être causés à un client, un voisin, un passant… Elle peut être causée par vous, vos salariés, vos fournisseurs… Cela fait donc beaucoup de facteurs de risques auxquels il est important d’être préparé.

Parfois recommandée, parfois obligatoire… Toutes les professions ne sont pas logées à la même enseigne. La loi française impose la souscription d’uneassurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités encadrées par le droit. C’est à dire, une profession contrôlée par des lois et régie par une association professionnelle qui en fixe les critères d’accès, évalue les qualifications et les diplômes des candidats. En font partie par exemple : les professions médicalesles professionnels du droitexpert-comptableagent général d’assuranceagent immobilierarchitecte ou encore les artisans du bâtiment. Tous ces professionnels doivent obligatoirement contracter cette assurance.

Pour les autres professions, elle est facultative mais il ne faut pas oublier qu’aucune activité professionnelle n’est sans risque ni à l’abri d’éventuelles poursuites. C’est particulièrement le cas de deux activités fortement à risque : les artisans et les commerçants. Pour ces deux professions, la souscription à cette assurance est hautement recommandée.

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Les formulaires suivant sont interactifs. Vous pouvez les téléchargez et les remplir directement depuis votre ordinateur. Une fois que vous aurez bien renseigné les champs demandés, vous pouvez ensuite le télécharger à l’aide du petit formulaire ci-dessous. Nos conseillers travaillent dur pour vous répondre le plus rapidement possible et vous donner une estimation (en général, vous recevez une réponse dans les 24H). 

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La responsabilité d’un consultant peut être engagée en cas de faute, d’omission, d’erreurs ou de négligence du consultant dans le cadre de son activité professionnelle de conseil aux entreprises.

 

Toute erreur, faute, omission ou négligence d’un consultant peut avoir des conséquences financières très lourdes pour le client concerné.

 

Il peut alors se retourner contre le consultant pour demander réparation de ce dommage. Le consultant est le responsable du dommage, il doit le réparer. C’est pourquoi il est fortement conseillé de s’assurer contre ce risque. 

En tant qu’expert, vous êtes exposé à de nombreux risques dans l’exécution des missions et/ou dans le contenu des rapports d’expertise pour lesquels vous êtes missionné.

 

 C’est pourquoi il est aussi essentiel pour vous de souscrire à une assurance RC pro adaptée à votre activité. 

Bug, virus, violation du droit à l’image, matériel cassé, aucun professionnel de l’informatique ou des nouvelles technologies n’est à l’abri de ces risques. C’est donc à cela que sert l’assurance RC ESN et se protéger est aujourd’hui devenu indispensable.

 

 Les prestataires informatiques sont de plus en plus souvent mis en cause du fait de leurs actions ou de leurs conseils. Mais le montant des réclamations et des préjudices est rarement prévisible.

La responsabilité civile d’une entreprise est l’obligation qu’elle a de réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers, par les biens ou les personnes qui dépendent d’elle, au cours de son exploitation.

 

Il existe donc de nombreuses situations dans lesquelles la responsabilité de l’entreprise peut être engagée.

L’article 24 de la «Alur» précise qu’à compter du 1er octobre 2015, les agents commerciaux immobiliers, exerçant leur activité sous le statut de profession libérale, ont l’obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.

 

Cette assurance a pour objectif de protéger les agents immobiliers contre les conséquences pécuniaires des fautes ou des erreurs qu’ils ont commis dans l’exercice de leur fonction.

L’assurance RC propriétaire d’immeuble permet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d’immeuble en cas de dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers et / ou aux locataires dans l’enceinte ou aux abords de l’immeuble.

Au cours d’un chantier, si d’éventuels dommages sont causés à des tiers (entreprises ou commerces voisins, passants, visiteurs, véhicules garés à proximités du chantier…), le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité exposée et se trouver tenu d’indemniser les victimes ou tout au moins de se défendre en cas de mise en cause.

N'hésitez pas à nous contacter directement pour toute question !

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